[.564] DE LA VILLE DE PARIS. 393

DLXXXIII. — [Restitution de biens.]

29 mars i564. (H 1785, fol 234 r°.)

Du xxix° Mars v° Ixiii.

Entre Personnier, procureur de Nicolas Petit, present en personne, demandeur, d'une part, et Moisant, procureur de Guillaume Sarazin, deffendeur, d'autre part, partyes oies, condemnons led. deffendeur, suivant le jugement preceddant, à rendre aud.

demandeur les biens qu'il a en sa possession, apartenans aud. demandeur, en luy paiant la somme de quarente solz tournois, et ad ce sera contrainct, mesmes par emprisonnement de sa personne, et condemné es despens, après que led. Moisant a declairé n'estre plus procureur dud. deffendeur.

DLXXXIV. — [Prisonnier mené es prisons de la. Conciergerye

pour l'incommodité des prisons de la vllle.] ---- [ordre de fournir des minotz du calibre.]

[Lettres du Roy et de la Royne pour les soixante mil livres de rente.]

3o mars 1564. (H 1785, fol. 234 v°.)

Du jeudy, xxx^e jour de Mars, oud. an.

Au jour d'huy, au Bureau de la ville de Paris, cn la presence de Nicolas Tizon et Guillaume Le Paintre, marchans de vins, bourgeois de Paris, et m^c Guillaume Moisant, procureur de Pierre Que-rou, aussy marchant et bourgeois de Paris, a esté ordonné, actendu la longue detemption de prison de Anthoine Barotz, prisonnier es prisons de lad. Ville dès le vingt neufiesme jour de Decembre dernier jusques à present, à la requeste des dessusd, et de m" [Jehan] Hubert, naguieres recepveur des ex-ploictz et admendes de la Court de Parlement, et l'incommodité qui est à present es prisons de lad. Ville, que led. Barotz sera mené en l'estat quîl est prisonnier es prisons de la Consiergerye, tant pour l'admende due au Roy, pour laquelle il a esté arresté prisonnier, que les sommes de deniers par luy deues ausd. Querou, Tizon et Le Paintre pour vente de vin, à la charge du deu des dessusd., pour en estre par la Court ordonné ainsy qu'elle verra bon estre.

Entre les Mesureurs dc charbon de lad. Ville, demandeurs, d'une part, et Symon Rioust, m^ebois-sellier à Paris, present en personne, deffendeur, partyes oies, ensemble les Mesureurs de sel de lad.

Ville, qui ont affermé que les minolz dont est question ne sont du calibre et haulteur portée par l'ordonnance, condemnons led. Rioust à faire et fournir ausd, demandeurs aultres huict minotz bons, loyaulx et marchans, du calibre et haulteur portée par l'ordonnance, le plus tost que faire ce pourra, sur peine de tous despens, dommaiges et interestz.

De par le Ror.

k Tres chers et bien amez, pour ce que nous nous trouvons si pressez d'affaires qu'il fault nécessairement que nous soions promptement secouruz des deniers qui doibvent provenir de la vente de soixante mil livres de rente, dont l'eedict a esté, ces jours passez, publié et veriffié en nostre Court de Parlement à Paris '^1;, nous escripvons à nostre tres cher et bien amé cousin, le mareschal de Montmorency, Gouverneur et son Lieutenant general aud. Paris et Isle de France, qu'il vous assemble avecq les quatre presi-dans de nostred. Court, pour par ensemble adviser aux. moiens que l'on pourra tenir pour faire plus promptement recouvrer lad. somme des particulliers habitans, à vente et constitution de rente, selon le contenu aud. edict, affin d'y faire procedder avecq telle dilligence que, avant la fin du mois d'Avril prochain, nous puissions toucher la meilleure partie

O L'édit en question fut enregistré, non sans difficulté, le 16 mars, le Parlement ayant adressé, le 11 mars, des remontrances au Roi, où il rappelait que la subvention accordée par le Clergé devait étre affectée au rachat du Domaine. Charles IX envoya, le i3, mars, une lettre enjoignant de procéder sans délai à l'enregistrement de l'édit, lettre accompagnée de l'adhésion donnée par les principaux dignitaires du Clergé; le maréchal de Montmorency, porteur de cette missive, fît observer à la Cour qu'il fallait promptement réaliser des ressources, le Roi ayant à renouveler l'alliance avec les Suisses, «qui ne montoit moindre despense qu'une guerre», et à mettre • sur pied une armée de mer. (Archives nationales, Parlement de Paris, X¹" 1608, fol. 519 v°, 55i v°.)

v. 5o

."PI..U..I.IC -ATIO.-AI.C.



	[.564] DE LA VILLE DE PARIS. 393

	DLXXXIII. — [Restitution de biens.] 29 mars i564. (H 1785, fol 234 r°.)

	Du xxix° Mars v° Ixiii. Entre Personnier, procureur de Nicolas Petit, present en personne, demandeur, d'une part, et Moisant, procureur de Guillaume Sarazin, deffendeur, d'autre part, partyes oies, condemnons led. deffendeur, suivant le jugement preceddant, à rendre aud.	demandeur les biens qu'il a en sa possession, apartenans aud. demandeur, en luy paiant la somme de quarente solz tournois, et ad ce sera contrainct, mesmes par emprisonnement de sa personne, et condemné es despens, après que led. Moisant a declairé n'estre plus procureur dud. deffendeur.

	DLXXXIV. — [Prisonnier mené es prisons de la. Conciergerye pour l'incommodité des prisons de la vllle.] ---- [ordre de fournir des minotz du calibre.] [Lettres du Roy et de la Royne pour les soixante mil livres de rente.] 3o mars 1564. (H 1785, fol. 234 v°.)

	Du jeudy, xxx^e jour de Mars, oud. an. Au jour d'huy, au Bureau de la ville de Paris, cn la presence de Nicolas Tizon et Guillaume Le Paintre, marchans de vins, bourgeois de Paris, et m^c Guillaume Moisant, procureur de Pierre Que-rou, aussy marchant et bourgeois de Paris, a esté ordonné, actendu la longue detemption de prison de Anthoine Barotz, prisonnier es prisons de lad. Ville dès le vingt neufiesme jour de Decembre dernier jusques à present, à la requeste des dessusd, et de m" [Jehan] Hubert, naguieres recepveur des ex-ploictz et admendes de la Court de Parlement, et l'incommodité qui est à present es prisons de lad. Ville, que led. Barotz sera mené en l'estat quîl est prisonnier es prisons de la Consiergerye, tant pour l'admende due au Roy, pour laquelle il a esté arresté prisonnier, que les sommes de deniers par luy deues ausd. Querou, Tizon et Le Paintre pour vente de vin, à la charge du deu des dessusd., pour en estre par la Court ordonné ainsy qu'elle verra bon estre. Entre les Mesureurs dc charbon de lad. Ville, demandeurs, d'une part, et Symon Rioust, m^ebois-sellier à Paris, present en personne, deffendeur, partyes oies, ensemble les Mesureurs de sel de lad.	Ville, qui ont affermé que les minolz dont est question ne sont du calibre et haulteur portée par l'ordonnance, condemnons led. Rioust à faire et fournir ausd, demandeurs aultres huict minotz bons, loyaulx et marchans, du calibre et haulteur portée par l'ordonnance, le plus tost que faire ce pourra, sur peine de tous despens, dommaiges et interestz. De par le Ror. k Tres chers et bien amez, pour ce que nous nous trouvons si pressez d'affaires qu'il fault nécessairement que nous soions promptement secouruz des deniers qui doibvent provenir de la vente de soixante mil livres de rente, dont l'eedict a esté, ces jours passez, publié et veriffié en nostre Court de Parlement à Paris '^1;, nous escripvons à nostre tres cher et bien amé cousin, le mareschal de Montmorency, Gouverneur et son Lieutenant general aud. Paris et Isle de France, qu'il vous assemble avecq les quatre presi-dans de nostred. Court, pour par ensemble adviser aux. moiens que l'on pourra tenir pour faire plus promptement recouvrer lad. somme des particulliers habitans, à vente et constitution de rente, selon le contenu aud. edict, affin d'y faire procedder avecq telle dilligence que, avant la fin du mois d'Avril prochain, nous puissions toucher la meilleure partie

	O L'édit en question fut enregistré, non sans difficulté, le 16 mars, le Parlement ayant adressé, le 11 mars, des remontrances au Roi, où il rappelait que la subvention accordée par le Clergé devait étre affectée au rachat du Domaine. Charles IX envoya, le i3, mars, une lettre enjoignant de procéder sans délai à l'enregistrement de l'édit, lettre accompagnée de l'adhésion donnée par les principaux dignitaires du Clergé; le maréchal de Montmorency, porteur de cette missive, fît observer à la Cour qu'il fallait promptement réaliser des ressources, le Roi ayant à renouveler l'alliance avec les Suisses, «qui ne montoit moindre despense qu'une guerre», et à mettre • sur pied une armée de mer. (Archives nationales, Parlement de Paris, X¹" 1608, fol. 519 v°, 55i v°.) v. 5o

	."PI..U..I.IC -ATIO.-AI.C.